Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur SHOPNEON.COM (« NEON »), exploité par 8730270 CANADA INC. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NEON. NEON exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). NEON est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.


SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour représenter nos produits et services de manière précise dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché ou décrit dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.


SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. NEON se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que NEON n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car NEON pourrait ne pas être en mesure d’accommoder les demandes d’annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.


SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes lors de vos achats. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais engagés seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez tous les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes taxes applicables.


SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane ou d’autres événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques vous sont transférés.


SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, images, graphiques, critiques de produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de NEON, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf indication contraire, rien dans ces Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur toute propriété intellectuelle de NEON, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à NEON.

Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de NEON sont des marques déposées de NEON ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de NEON. Les noms, logos et marques de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques figurant sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.


SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels.

Toute utilisation d’outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et périls. Vous devez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions sur lesquelles ces outils sont fournis par le tiers concerné.

Nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités ou services à l’avenir. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu ou des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces matériaux ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou l’utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu disponible sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant des produits ou services tiers doivent être adressées directement à ces tiers.


SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

NEON est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec NEON. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit de ces ventes entre vous et NEON, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec NEON.


SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

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SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevance et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et exercer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur ces Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de payer une compensation pour ceux-ci ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une autre personne ou autrement nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.


SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu’il y ait des informations sur ou dans les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de transit et des disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).


SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder et utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, nationale ou internationale ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité (« spam » ou « chaînes ») ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour mener toute activité restreignant ou inhibant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à NEON, Shopify ou aux utilisateurs ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, usurper, prétexter, explorer, ou extraire ; ou (e) contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou tout site lié. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation.


SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pouvant être informé de leur contenu.

SAUF MENTION EXPRESSE DE NEON, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE APPROPRIÉE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA CLAUSE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NEON, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTUELS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉPARGNE, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NEON, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractuels, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris les frais juridiques raisonnables) payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation nécessitant indemnisation, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf en cas de préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (non déraisonnablement refusé). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ou préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et provinciales ou territoriales du ressort où NEON a son siège social. Vous et NEON consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site périodiquement pour vérifier les changements. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : cs@shopneon.ca

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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